Mentions légales

Accueil > Mentions légales

Editeur : CELLULES ENERGIE VITALE

Forme juridique :
SARL au capital social de 150 000€

Siège social :
15 rue du lot de l’Aulnaye – BP 4
44141 CHÂTEAUBRIANT Cedex

Responsable de publication : Martial Picot

Conception et réalisation du Site :
Agence Zoan, SARL au capital de 15 000 € et immatriculée au Registre du Commerce et des Sociétés de Nantes sous le numéro 500 594 361. Le siège social de la société ZOAN se situe au 9 bis Place Ernest Bréant – 44110 Châteaubriant – France ( www.zoan.fr / 02 40 28 80 94 ).

Hébergeur : SAS OVH au capital de 10.000.000 € dont le siège est situé 2, rue Kellermann 59100 ROUBAIX (France) et immatriculée 424 761 419 R.C.S. LILLE METROPOLE.

Utilisateur : Toute personne physique, agissant pour son propre compte ou non (notamment en qualité de représentant d’une personne morale) dans un contexte professionnel, se connectant, naviguant sur le Site cev-magnetotherapie.fr et/ou qui utilise, le cas-échant, le ou les fonctionnalités et/ou services associés.

Informations/ Données Personnelles : toutes informations qui permettent, sous quelque forme que ce soit, directement ou non, l’identification des personnes physiques auxquelles elles s’appliquent.

Prestataire : toute personne physique ou morale, sous-traitant ou non, agissant sur demande de l’Editeur notamment dans la création, maintenance, mise à jour hébergement du Site cev-magnetotherapie.fr, voire le cas-échéant produit ou apporte du Contenu.

Tiers : toute personne physique ou morale qui n’intervient pas, de manière directe ou indirecte, notamment dans la création, maintenance, mise à jour hébergement du Site cev-magnetotherapie.fr et qui ne produit pas de Contenu pour le compte de l’Editeur.

Conditions Générales d’Utilisation (CGU)/Mentions légales/ Politique de confidentialité : Documentation mis à disposition de l’Utilisateur par l’Editeur afin de l’informer notamment sur ses droits et obligations.
Les CGU régissent l’accès au Site cev-magnetotherapie.fr ainsi que l’utilisation des fonctionnalités éventuellement proposées.
Les mentions légales répondent aux obligations d’information de l’Utilisateur du Site cev-magnetotherapie.fr.
La politique de confidentialité explique et justifie la collecte voire le traitement des Données Personnelles de l’Utilisateur.

Contenu : Tous documents, informations, images, textes, logos, liens etc.. renseignés ou référencés sur le Site cev-magnetotherapie.fr.

Bases légales ou réglementaires : Loi n° 78-17 du 6 janvier 1978 relative à l’informatique, aux fichiers et aux libertés, loi n° 2004-575 du 21 juin 2004 pour la confiance dans l’économie numérique, recommandations CNIL, règlement UE 2016/679 du Parlement Européen et du Conseil du 27 avril 2016 relatif à la protection des personnes physiques à l’égard du traitement des données à caractère personnel et à la libre circulation de ces données, et abrogeant la directive 95/46/CE dit règlement général sur la protection des données – RGPD, dispositions particulières du Code de la Propriété Intellectuelle (CPI) et du Code pénal (L. 226-16), ainsi que plus généralement toutes dispositions réglementaires ou légales qui pourraient trouver application en pareil cas. L’Utilisateur se déclare informé que les mentions légales/CGU du Site cev-magnetotherapie.fr doivent être considérées comme lui apportant une information complémentaire mais indissociable de la politique de confidentialité accessible en suivant ce lien et vice-versa.

 

Présentation du Site

Ce Site cev-magnetotherapie.fr a pour objectif premier de communiquer à l’Utilisateur une information sur les services susceptibles d’être proposés par l’Editeur, ainsi que les prestations régulièrement réalisées pour le compte de ses clients.

Malgré le soin apporté lors de l’édition, la maintenance ainsi que la mise à jour du Site cev-magnetotherapie.fr l’Editeur ne saurait engager sa responsabilité en raison d’omissions ou de carences, de son fait ou du fait de Tiers ou Prestataires.

Tout Contenu renseigné ou référencé sur le Site cev-magnetotherapie.fr est communiqué à titre indicatif, modifiable sans préavis et ne peut être considéré comme exhaustif. En se connectant et/ou en naviguant sur ce Site cev-magnetotherapie.fr et/ou en utilisant, le cas-échéant, les services qui pourraient y être associés, l’Utilisateur reconnaît de manière non équivoque accepter au préalable pleinement et entièrement les présentes.

Ces CGU étant modifiables à tout moment, sans préavis, l’Utilisateur est donc invité à s’y référer régulièrement et dans l’idéal préalablement à toute nouvelle connexion.

Le Site cev-magnetotherapie.fr est en principe accessible à tout moment par l’Utilisateur ; toutefois des interruptions, prévisibles ou non, peuvent se produire, qu’il s’agisse de maintenance technique (dans la mesure du possible l’Editeur avertira au préalable l’Utilisateur) ou qu’il s’agisse d’une défaillance d’un Prestataire (hébergeur par exemple) ou Tiers (coupure d’électricité par ex).

En se connectant sur le Site cev-magnetotherapie.fr, l’Utilisateur accepte que ses Données Personnelles soient susceptibles d’être recueillies, traitées, analysées par l’Editeur ou tout Prestataire habilité.

Si le Site cev-magnetotherapie.fr renvoi, au travers de liens ou toute autre procédure assimilée, sur des sites tiers, l’Utilisateur reconnaît et accepte, sans recours à quelque titre que cela soit contre l’Editeur, que ses Données Personnelles puissent être récupérées, collectées et/ou traiter par tout Tiers. L’Utilisateur se reconnait par ailleurs informé et accepte, qu’à défaut de renseigner certaines Données Personnelles (ou renseigner ses Données Personnelles totalement ou partiellement de manière volontairement erronée) son « expérience Utilisateur » soit limitée (en ce compris l’utilisation d’un ou plusieurs services associés au Site cev-magnetotherapie.fr le cas-échéant) et/ou que l’Editeur soit empêché de répondre ou n’apporte qu’une réponse partielle à une ou plusieurs de ses demandes.

 

Responsabilité

Dès lors qu’il existe sur le Site cev-magnetotherapie.fr des espaces interactifs permettant à l’Utilisateur d’interagir l’Editeur se réserve le droit, à tout moment, sans mise en demeure ou avertissement préalable, de supprimer tout contenu (document, texte, image etc…) susceptible de contrevenir à la législation applicable en France, notamment celle relative à la protection des Données Personnelles.

L’Utilisateur se déclare averti et accepte, le cas-échéant, que sa responsabilité civile et/ou pénale puisse être engagée sur le fondement d’une action judiciaire de l’Editeur (ou son conseil), tout tiers ou autorité habilitée notamment en cas de communication injurieuse, diffamante, raciste, pornographique etc…. nonobstant le support utilisé.

L’Editeur se réserve au surplus le droit de transmettre à toute autorité habilitée le Contenu déposé par un Utilisateur sur le Site cev-magnetotherapie.fr si celui-ci est susceptible d’enfreindre la législation applicable en France.

L’Editeur, l’Hébergeur ou l’Intégrateur, sauf exceptions légales, ne peuvent être, individuellement ou collectivement, être tenus responsables de dommage(s) (in)direct(s), bug, incompatibilité, virus, malware etc… subis par le matériel de l’Utilisateur permettant d’accéder au Site cev-magnetotherapie.fr et/ou à ses fonctionnalités.

De la même manière l’Utilisateur s’interdit expressément toute action judiciaire ou assimilé à l’encontre sur le fondement de la perte d’une chance, d’un marché consécutif à l’utilisation du Site cev-magnetotherapie.fr et/ou à une démarche de l’Editeur suite à une demande de sa part.

Afin d’éviter tout problème éventuel l’Utilisateur s’engage à utiliser un matériel récent, notoirement protégé contre les virus avec un navigateur de génération récente pour accéder au Site cev-magnetotherapie.fr et à ses fonctionnalités.

 

Propriété intellectuelle

Peu importe le moyen ou procédé mis en oeuvre, excepté autorisation préalable écrite de l’Editeur, la représentation, reproduction, modification, publication ou adaptation du Contenu du Site cev-magnetotherapie.fr ou d’un de ses éléments est interdite.

Tout Utilisateur ne respectant pas les prescriptions visées ci-dessus pourra être attrait devant tout tribunal compétent au risque de se voir condamner, conformément aux dispositions des articles L.335-2 et suivants du Code de la Propriété Intellectuelle (CPI), sur le fondement d’une ou plusieurs infractions, notamment celles constitutives de contrefaçon.

Jusqu’à preuve contraire l’Editeur est présumée être propriétaire des droits de propriété intellectuelle ou disposer d’un droit d’usage légitime de l’ensemble des éléments accessibles sur le Site cev-magnetotherapie.fr (logos, graphismes, logiciels, textes, images etc…).

L’Utilisateur est informé que les bases de données sont protégées par les dispositions de la loi du 1er juillet 1998 transposant la directive 96/9 du 11 mars 1996 relative à la protection juridique des bases de données.

 

Contenu tiers

Le Site cev-magnetotherapie.fr peut donner accès à du contenu notamment présenté, créé, développé, exploité et/ou diffusé par des Tiers ou travers d’un ou plusieurs liens hypertextes.

L’Editeur, n’ayant aucune possibilité de le vérifier, le modifier ou faire modifier, décline toute responsabilité, à quelque titre que ce soit, pour le contenu rendu accessible par ces liens.

 

Litiges

La loi française est seul compétente à l’exclusion des règles de conflit de loi et ce même si l’Utilisateur est régulièrement domicilié hors de la France (DROM, DOM-ROM, POM, Corse inclus) et/ou de nationalité étrangère et/ou se connecte sur le Site cev-magnetotherapie.fr d’un territoire situé hors de France (DROM, DOM-ROM, POM, Corse inclus).

Tout litige éventuel, à défaut d’une vaine tentative de conciliation amiable, en rapport avec le Site cev-magnetotherapie.fr ou l’un de ses éléments sera soumis à la compétence exclusive des tribunaux relevant du ressort de la Cour d’appel de RENNES, même pour les procédures d’urgence, nonobstant pluralité de défendeurs ou appels en garantie.

Toute demande ou réclamation concernant les mentions légales/CGU est à effectuer via notre fomulaire de contact.